CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour des CGV : 09/04/2024
Article 1 : Présentation de la société : Indentification du vendeur
L’entreprise individuelle Alexia Denost est aussi désignée sous son nom commercial Tukio Travel. Tukio Travel.com est un site internet édité par l’auto-entreprise Alexia Denost, dont le siège social se situe à Bons en Chablais, 74890 Bons en Chablais.
L’auto-entreprise est immatriculée sous le numéro de SIRET 94866316600015.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les services proposés par Alexia Denost (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur Tukio Travel.com (ci-après désigné par le «Site internet»)
Article 2 : Caractéristiques des services :
La description des Services fournis par Tukio Travel est disponible sur l’offre du Site. Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans la description ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Tukio Travel propose un service de conseil, d’accompagnement sur l’organisation de voyages sur-mesure. Les services proposés par Tukio Travel sont les suivants :
Recherches liées aux transports (pour arriver à destination et sur place)
Recherches liées aux hébergements
Recherches liées aux activités et aux loisirs sur place
Propositions de restauration
Création d’un itinéraire
Création d’un carnet de voyage
Conseil sur une destination
Tout le contenu du Service proposé sur le Site est en langue française. Si demande du Client, certains documents peuvent être fourni en anglais.
Les Prestations réalisées ainsi que les formules sont présentées sur le site internet
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente constituent les droits et obligations entre Tukio Travel et le Client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Tukio Travel à ses Clients.
Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation sans réserve du devis, ci-après la Commande, implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande
Le client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties, Tukio Travel n’étant qu’un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients
Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des Prestations à un tiers et/ou à en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client.
En cas de modification unilatérale des CGV par Tukio Travel en cours de mission, seule la version en vigueur à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.
Article 4 : Commande
Avant de souscrire à une prestation, le Client peut profiter d’un appel découverte, en prenant rendez-vous sur le Site ou directement avec le Vendeur via Instagram ou Facebook. Cet appel est complètement gratuit, sans engagement et peut s’effectuer au téléphone ou en visioconférence. Lors de cet appel, le Client pourra obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les Services proposés par Tukio Travel.
L’adresse email demandée au moment de la prise du premier appel est utilisée par le Vendeur afin d’envoyer le devis, le récapitulatif de l’appel découverte, comprenant la formule adaptée à la demande ainsi que les CGV.
Le devis mentionnera sa durée de validité. A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Tukio Travel sera libérée de toutes ces obligations.
La durée de validité du devis pourra être prolongée exclusivement par Tukio Travel.
Une fois que le Client a accepté expressément le devis signé et l‘a retourné au Vendeur, il est considéré comme ayant passé Commande auprès de Tukio Travel. A compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties. Tukio Travel confirme la Commande par email.
En cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations fournies par le Client, celui-ci est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable et se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème pour plus de sécurité.
Article 5 : Annulation
L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Tukio Travel, au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la transmission du devis signé par le Client. Cette annulation est adressée par email.
Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d’acompte sera réputé acquis à Tukio travel (sauf meilleure proposition expressément formulée par Tukio Travel)
Article 6 : Prix
Le prix des Services proposés par Tukio Travel sont communiqués sous demande auprès du Vendeur ainsi que sur le devis et le site internet. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
Le Prix des Prestations sont exprimés en euros - € / hors taxe - HT. Tukio Travel n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.
Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.
En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande.
Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Modalités de paiement
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Tukio Travel ne mémorise pas les détails bancaires.
Modalité : Le Client verse dans un premier temps un acompte de 50% de la somme totale, au moment de la signature du devis. Ce premier versement lance le début des recherches et de l’élaboration de l’itinéraire. Après la réception du livrable et une fois les réservations effectuées par le Client, celui ci reçoit une facture du solde. L’envoi du Carnet de voyage papier ne s’effectue qu’après la réception par le Vendeur de la totalité du paiement.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte de paiement.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre toute avancée du projet, et ce, quel que soit son avancée. Il se voit dans l’autorisation également de refuser toute nouvelle commande au Client tant qu’aucune régulation n’a été effectuée
Article 7 : Durée du Service
Le service proposé par Alexia Denost commence dès l’appel découverte, et se poursuit jusqu’au retour de voyage. Le Vendeur met un point d’honneur à entretenir sa relation client. Il se réserve donc le droit de recontacter le Client, même plusieurs mois après son retour de voyage, à des fins promotionnelles ou purement relationnelles.
Article 8 : Avis client
Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec Tukio travel et de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site et/ou ses réseaux sociaux.
Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera l’avis client sur tout support.
Article 9 : Modalités de livraison
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Le Carnet de Voyage est envoyé à l’adresse communiqué par le Client avec la signature du devis.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Tukio Travel ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les délais moyens observés sont de 5 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Article 10 : Droit de rétractation
Tukio Travel attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.
Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »
Dans la mesure où Tukio Travel exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles du Client sont collectées à des fins d’optimisation du Site, de gestion de sa commande et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.
L’entreprise Tukio Travel s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès du Vendeur accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : tukiotravel@gmail.com
Article 12 : Protection individuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Tukio Travel, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du Site ou des Services par un Client est strictement interdite et peut donner lieu à une action en concurrence déloyale.
Tout le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
Article 13 : Responsabilité
Tukio Travel n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client.
Tukio Travel est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.
Tukio Travel est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un entretien téléphonique. Ces informations sont consignées au sein d’un récapitulatif, transmis par email au Client.
Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et /ou de transport et / ou de tout autre prestation présentée par Tukio Travel et souscrite par le Client.
Tukio Travel n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client ( transports, d’hôtel, d’activités, de loisirs etc.)
Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par Tukio Travel dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables etc).
Tukio Travel n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc)
Tukio Travel ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
Tukio Travel ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé.
En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Tukio Travel aucun remboursement ne sera effectué
La responsabilité du Vendeur pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l’incompétence, etc
Les réclamations sont adressées par le Client à Tukio Travel à l’adresse suivante :
tukiotravel@gmail.com
Article 14 : Litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Article 15 : Evolution des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses Conditions Générales de Vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets